Déclaration de ruches

Pour rappel, il est obligatoire de déclarer les ruches que vous possédez, dès la 1ère ruche.

Déclaration de ruches

==> Cliquez sur le lien suivant pour accéder au site officiel de déclaration de ruche : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

==> Si vous souhaitez remplir le formulaire papier, vous pouvez le télécharger sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-des-ruches-294?id_rubrique=11

==> Vous pouvez également télécharger l'imprimé en cliquant sur le lien

==> Si vous rencontrez des difficultés pour accédez au site avec le lien, voici la procédure pour le retrouver :

• dans le moteur de recherche, entrer "mesdemarches" pour se connecter au site officiel des démarches du ministère de l'agriculture,
• chercher "déclaration de ruches"
• dans "Procédure" ; charger le formulaire de déclaration et d'emplacements de ruches - Cerfa 13995*04
• remplir le formulaire
• un récépissé de la déclaration vous sera envoyé par mail.